Il y a peu de jours, le gouvernement a levé le voile sur son projet de loi visant à résoudre une crise du logement, et plus particulièrement suite à l'arrêt quasi-total de la construction neuve. Cependant, certaines des mesures prévues ont déjà suscité de vives réactions parmi les défenseurs du logement social. Aujourd'hui, la Team Silva vous en dit plus sur ces nouvelles mesures.
Récemment, le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a exprimé son désir de créer les conditions propices à un "choc d'offre" pour améliorer le logement des Français, en particulier des classes moyennes.
Le logement, qui constitue le principal poste budgétaire des ménages, est confronté à une crise sans précédent. La construction neuve est au point mort, avec le nombre de permis de construire accordés à un niveau jamais vu depuis plus de 30 ans. Cette stagnation affecte toutes les étapes du parcours résidentiel : l'accession à la propriété est devenue plus inaccessible que jamais, la recherche d'un logement à louer est devenue un véritable parcours du combattant... De plus, en bas de l'échelle sociale, le nombre de ménages en attente d'un logement social a atteint un niveau record de 2,6 millions, tandis que 4,2 millions de personnes sont mal logées.
Cette crise découle en partie de la conjoncture, caractérisée par des matériaux de construction plus coûteux et une augmentation des taux d'intérêt. D'autre part, elle est également le résultat de décisions prises par l'État, telles que la réduction des dépenses ou le renforcement des normes qui font monter les coûts de construction. Cette loi ne prévoit pas de subventions financières pour la production de logements, étant donné l'orientation vers l'austérité budgétaire.
La sénatrice UDI, Amel Gacquerre, critique vivement ces mesures en soulignant le besoin urgent de relancer la construction de logements sociaux, regrettant en outre l'absence de discussion sur la fiscalité.
Le ministère, sous la direction de Guillaume Kasbarian, ambitionne d'intervenir à travers quatre axes : donner de nouveaux outils aux maires pour la construction, simplifier les procédures administratives pour accélérer le processus de construction, encourager l'investissement dans le logement abordable et faciliter l'accès au logement pour les Français. Cependant, la première version du projet de loi a suscité une vive opposition, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au logement social.
Le Conseil national de l'habitat (CNH), réunissant divers acteurs du secteur immobilier (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires, etc.), s'est majoritairement prononcé contre ce projet, bien que son vote n'ait qu'une valeur consultative. Dans la foulée, les cinq principales associations de locataires HLM ont vivement critiqué un projet de loi qui stigmatise les personnes défavorisées.
"La loi adopte une approche pragmatique en proposant une solution alternative à la répression, car il est avéré que les amendes ne sont pas efficaces", réplique Bastien Marchive, député de la majorité, qui défend un texte axé sur la justice sociale.
Le projet de loi sera initialement étudié au Sénat, prévu aux alentours de la mi-juin.
La Team Silva vous tient bien évidemment informé de la suite de ce projet de loi, et œuvre à relancer la construction de neuf pour permettre à chacun de réaliser son projet de vie.
