Afin de s'adapter à la politique monétaire en cours, la Banque de France avait acté une révision mensuelle du taux d'usure durant l'année 2023. Avec la stabilisation actuelle des taux, cette mesure prend désormais fin en 2024, où la révision sera de nouveau effectuée tous les trimestres.
La Banque de France a souligné que le calcul mensuel des taux d'usure, initialement mis en place pour accompagner la hausse des taux d'intérêt décidée par la Banque centrale européenne (BCE), a permis aux banques d'ajuster plus efficacement leurs barèmes et de retrouver une plus grande flexibilité. Cependant, la nécessité de cette mensualisation exceptionnelle n'est plus d'actualité, étant donné que la BCE a maintenu ses taux inchangés en décembre pour la deuxième fois consécutive. Cette décision laisse ainsi entrevoir la possible fin du cycle de hausse des taux en Europe.
Les taux d'usure, fixés par la banque centrale en se basant sur les taux pratiqués par les banques durant les trois mois précédents, sont conçus pour protéger les emprunteurs contre le surendettement. Ces taux plafonnent l'ensemble des frais liés à un prêt immobilier, englobant le taux de crédit proposé par la banque, les éventuelles commissions des courtiers et l'assurance emprunteur. Selon le communiqué de la Banque de France, le taux d'usure pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans a atteint 6,29%, après une augmentation de 2,7% entre janvier 2023 et janvier 2024.
Auparavant réévalués trimestriellement, ces taux ont été actualisés mensuellement depuis le début de l'année. Cette modification a été mise en place en raison du système précédent jugé trop lent pour suivre rapidement le resserrement de la politique monétaire, selon les banques et les courtiers.
Initialement prévue jusqu'en juillet, cette actualisation mensuelle a été prolongée jusqu'à la fin de l'année. Fin novembre, la Banque de France avait laissé entendre un retour au calcul trimestriel. Elle a justifié ce changement en soulignant que les taux d'intérêt, tant ceux de la BCE que ceux du livret A, semblaient se stabiliser à 3%. La banque centrale avait alors déclaré à l'AFP qu'il était temps de sortir de ces circonstances exceptionnelles pour revenir à l'ajustement trimestriel prévu par la loi. Jeudi, la banque a estimé que ce retour au calcul trimestriel devrait contribuer à la stabilisation des barèmes de crédit immobilier et offrir une meilleure visibilité aux emprunteurs en accord avec la tendance actuelle vers la stabilisation des taux.
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