À partir du mercredi 1er mars 2023, les banques ne pourront pas prêter à un taux supérieur au taux d'usure maximal pour les prêts immobiliers d'une durée de 20 ans ou plus, qui sera fixé à 4 %. Le taux d'usure comprend tous les frais liés au crédit, tels que le taux d'intérêt, les commissions des courtiers et les assurances emprunteurs. En février, ce taux était de 3,79 %. Les prêts immobiliers d'une durée de 10 à 20 ans ne pourront pas dépasser 3,87 %, tandis que les prêts inférieurs à 10 ans seront plafonnés à 3,67 %.
Le Ministère de l'Économie rappelle que le taux d'usure a pour objectif de protéger les emprunteurs, en particulier les plus vulnérables, contre le risque d'un niveau de dette excessif. Ce taux est calculé par la Banque de France selon la méthode des 4/3, qui consiste à prendre la moyenne des taux d'intérêt pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois et à y ajouter un tiers.
Entre le 1er février et le 1er juillet 2023, la Banque de France actualise mensuellement le taux d'usure plutôt que trimestriellement, afin de prendre en compte la hausse des taux d'intérêt de marché. Depuis plusieurs mois, ces taux augmentent plus rapidement que le taux d'usure, en raison des taux directeurs de la Banque centrale européenne. Cela a entraîné des restrictions d'accès au crédit pour certaines catégories d'emprunteurs. Les banques avaient tendance à suspendre les dossiers de crédit en fin de trimestre en attendant le prochain relèvement du taux d'usure, ce qui risquait de contribuer à une hausse des taux. Le taux moyen des crédits immobiliers sur 20 ans a augmenté de 1 % en février 2022 à 2,90 % en février 2023 et pourrait continuer à augmenter.
