L'audit énergétique nouvelle mesure du gouvernement

L'audit énergétique, la nouvelle mesure qui va chambouler le marché immobilier

Actualités immobilières

3 avril 2023

L'audit énergétique pour les biens classés G et F

Dans un souci de renforcement de l'efficacité énergétique des logements et de l'amélioration du confort des propriétaires, le gouvernement a décidé d'anticiper l'entrée en vigueur de l'audit énergétique. Ainsi, à partir du 1er avril 2023, cette mesure s'appliquera aux logements considérés comme des passoires énergétiques et appartenant à un unique propriétaire. Les détails et les délais précis ont été fixés par un décret et un arrêté datant du 22 août 2022, permettant ainsi aux propriétaires de mieux se préparer et de prendre des mesures adéquates pour répondre aux normes énergétiques établies.

Certains vendeurs peuvent avoir l'impression que leur situation est négligée par l'État.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles l'obligation est malvenue. Tout d'abord, il est important de noter que les biens en question étaient déjà soumis à un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui représentait déjà un coût non négligeable. Maintenant, il est prévu de mettre en place un diagnostic encore plus strict et donc plus cher, de manière discriminatoire, sans aucune réglementation sur le prix.

Pourtant, la majorité des logements concernés sont des maisons appartenant à des ménages modestes avec de faibles revenus. Les vendeurs devront dépenser plusieurs centaines d'euros pour répondre à cette obligation, au nom d'une demande croissante de transparence.

Quelle est la valeur ajoutée si exceptionnelle de cet audit par rapport au diagnostic de performance énergétique (DPE) actuel ?

Le processus d'audit énergétique présente des caractéristiques similaires à celui du passé, ce qui implique que des erreurs similaires peuvent se produire. Dans certains cas, des approximations et des différences d'interprétation entre les diagnostiqueurs peuvent entraîner des résultats contradictoires plutôt qu'une certitude scientifique absolue.

De plus, il convient de noter que l'audit énergétique peut présenter une similitude avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) en ce sens qu'en l'absence d'informations précises fournies par le propriétaire sur les travaux réalisés dans le passé, il peut conduire à une déclassification du bien d'un ou deux niveaux. Par conséquent, bien que l'audit énergétique soit initialement destiné aux maisons individuelles ou aux immeubles classés F ou G, il concerne en réalité la plupart des biens. Ainsi, il est difficile de prévoir à l'avance les résultats spécifiques que l'audit peut produire.

Un moyen de négocier

Enfin, l'audit énergétique prescrira les travaux à effectuer pour sortir le bien de son statut de passoire énergétique, en plus d'évaluer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Bien que le diagnostic de performance énergétique (DPE) propose des recommandations, celles-ci ne sont pas juridiquement contraignantes. Avec l'audit, l'acheteur pourra utiliser ces éléments pour négocier le prix à la baisse, ce qui peut être considéré comme une pression importante, mais également pour remettre en question l'achat si les performances annoncées ne sont pas atteintes une fois que les travaux ont été réalisés. Cette incertitude juridique s'ajoutera aux coûts élevés de la transaction, ce qui pourrait causer des difficultés supplémentaires aux ménages.

La Team Silva s'engage à vendre au meilleur prix votre bien immobilier grâce à son expertise reconnue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Découvrez plus d'actualités immobilières en Rhône-Alpes

Augmentation taux d'usure

29 janvier 2023
Plus de prêts immobiliers seront accordés dans les mois à venir
Lire l'article

Le taux d'usure à 4%

28 février 2023
Les banques ne pourront plus prêter à un taux supérieur à cette limite.
Lire l'article

Les ménages recourent de moins en moins à l’emprunt immobilier

19 mars 2023
Cette augmentation des taux réduit le pouvoir d'achat immobilier des ménages.
Lire l'article
+ d'actualités en Rhône-Alpes