La taxe sur les abris de jardin en 2024

Abris de jardin, la taxe augmente

Actualités immobilières

07 février 2024

En 2024, la taxe sur l'abris de jardin de votre bien immobilier augmente

Après 8 années consécutives de hausse, la taxe sur les abris de jardin continue d'augmenter en 2024. Bien que la progression soit inférieure à celle de 2023 et 2022, son évolution constante soulève des débats chez les particuliers. La Team Silva vous en dit plus.

La taxe d'aménagement

Pour la huitième année consécutive, la taxe sur les abris de jardin va subir une augmentation en 2024, bien que cette hausse soit moins importante que celle des années précédentes. En effet, elle connaît une augmentation de 3,4%, comparée à 7% en 2022 et 8% en 2023. Il est essentiel de noter que cette taxe est perçue une seule fois et ne se répète pas annuellement. Les bases forfaitaires pour son calcul sont ajustées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.

Cette redevance, officiellement appelée taxe d'aménagement, s'applique à toutes les opérations nécessitant une autorisation d'urbanisme, telles que la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments, ainsi que l'aménagement et l'installation de toute nature. Elle concerne également les changements de destination des locaux agricoles. Le ministère de l'Économie précise sur son site que "la taxe d’aménagement est exigible pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre". Ainsi, cela englobe les abris de jardin (même démontables), les vérandas, les terrasses, les garages, les caves, etc.

Comment la calculer

Le ministère précise que certains aménagements, tels que les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont néanmoins assujettis à la taxe d'aménagement de manière forfaitaire. Par exemple, l'installation d'une piscine entraîne automatiquement des frais de 200 euros par mètre carré. Quant aux panneaux photovoltaïques, le coût est fixé à 10 euros par mètre carré de surface de panneau, selon les informations fournies par le site service-public.fr.

Le calcul du montant réel à payer par le contribuable est complexe. Le fisc commence par déterminer une valeur taxable par mètre carré, qu'il multiplie par la surface des constructions concernées (surface intérieure sans tenir compte de l'épaisseur des murs), puis applique le taux correspondant à la localité de résidence. Pour ajouter à la complexité, ce taux est établi en combinant un taux communal (variant de 1 à 5%, pouvant atteindre jusqu'à 20% dans les zones où des travaux importants de voirie sont en cours, par exemple) et un taux départemental (au maximum de 2,5%).

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