Budget 2026 : Un amendement pourrait raccourcir le délai d’exonération fiscale

Nouvel amendement dans le budget 2026

Réglementations et fiscalité

06 novembre 2025

Budget 2026 : l’exonération sur les résidences secondaires passerait de 22 à 17 ans pour relancer le marché immobilier.

Budget 2026, réformes fiscales et marché en quête de souffle : cette fois, c’est le délai d’exonération sur les plus-values immobilières qui pourrait changer. Après des années sans évolution, un amendement vient rebattre les cartes pour les propriétaires de résidences secondaires. La Team Silva décrypte ce que cette mesure pourrait changer pour les vendeurs.

Un amendement pour accélérer la rotation du parc immobilier

Le projet de loi de finances 2026 introduit une mesure clé pour les propriétaires de biens non-affectés à leur habitation principale. Proposé par le député Corentin Le Fur (UDI), l’amendement vise à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de plus-value immobilière lors de la revente d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif.

Cette réduction du délai, adoptée à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans une logique de dynamisation du marché immobilier. Selon son auteur, elle permettrait de remettre sur le marché des logements actuellement vacants et d’encourager les transactions dans l’ancien, sans pour autant ouvrir la porte à une spéculation excessive.

Un cadre fiscal inchangé depuis 2014

Depuis plus de dix ans, la fiscalité des plus-values immobilières repose sur un abattement progressif menant à une exonération totale après 22 ans de détention. Ce régime, instauré en 2014, a souvent été jugé trop rigide.

Pour le député des Côtes-d’Armor, ce délai long « contribue à figer le marché immobilier » en incitant les propriétaires à conserver leurs biens plutôt qu’à les vendre, alors que la demande en logement reste forte sur l’ensemble du territoire. Ramener ce délai à 17 ans permettrait, selon lui, de rétablir un équilibre entre fiscalité incitative et lutte contre la spéculation à court terme.

Une adoption encore incertaine au Sénat

L’amendement, bien que voté à l’Assemblée, doit désormais franchir l’étape du Sénat, qui a entamé le 4 novembre l’examen du texte. Son adoption définitive dépendra du compromis trouvé entre les deux chambres.

Si elle est confirmée, cette réforme marquerait une évolution majeure pour les vendeurs de résidences secondaires, potentiellement effective dès 2026. Elle constituerait également un signal fort envoyé aux acteurs du marché immobilier dans un contexte de ralentissement des ventes et de tensions sur l’offre de logements.

En conclusion

Face à une législation en constante évolution, il est essentiel d’être bien conseillé pour optimiser votre stratégie de vente ou d’investissement.
La Team Silva, votre consultant immobilier de confiance à Lyon et dans le Sud-Lyonnais, vous accompagne à chaque étape pour valoriser au mieux votre patrimoine.

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