Deux décrets viennent d’être publiés pour renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique, souvent pointé du doigt pour son manque de rigueur. Ce document, devenu incontournable dans l’immobilier, fait l’objet d’un véritable plan de fiabilisation. La Team Silva vous en dit plus sur les méthodes qui garantiront un DPE "irréprochable" selon le gouvernement.
Considéré comme un "outil central" du secteur immobilier par la ministre déléguée au Logement Valérie Létard, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location de logement. Pourtant, sa fiabilité a été mise en cause à plusieurs reprises, notamment en raison de fraudes ou d’estimations approximatives. Pour répondre à ces critiques, l’une des nouvelles mesures majeures prévoit que les résultats du diagnostic ne seront désormais visibles qu’après enregistrement officiel auprès de l’Ademe, l’agence de la transition écologique.
Autre nouveauté : chaque DPE sera désormais muni d’un QR code permettant à toute personne de vérifier sa validité en ligne sur le site de l’Ademe. Une manière de sécuriser davantage ce document crucial pour les vendeurs, les acquéreurs ou encore les locataires.
Les diagnostiqueurs immobiliers eux-mêmes seront plus fortement encadrés. Un renforcement des contrôles et des certifications est prévu, avec la mise en place d’un QR code personnel à présenter lors de chaque intervention, et la possibilité d’être inscrit sur une liste noire en cas de manquements : 18 mois d’interdiction, voire 24 en cas de récidive.
Les outils de surveillance vont également évoluer, grâce à l’intégration d’un algorithme statistique détectant les comportements anormaux dans la base de données nationale des DPE. Par exemple, un trop grand nombre de diagnostics réalisés en une journée ou des interventions dans des régions éloignées le même jour seront considérés comme suspects.
La supervision s’étendra également aux organismes qui certifient les diagnostiqueurs, avec des audits réguliers du Cofrac tous les 10 mois. Enfin, la création d’un ordre professionnel des diagnostiqueurs ou d’une formation post-bac dédiée est actuellement à l’étude.
Dans son rapport de juin, la Cour des comptes recommande la création d’une carte professionnelle pour mieux encadrer la profession. Elle souligne que les méthodes utilisées pour évaluer les logements et attribuer une note énergétique de A à G comportent encore des marges d’erreur. Ces incertitudes peuvent avoir un impact réel sur le marché immobilier, notamment sur la valorisation des biens et les décisions des acquéreurs.
Le diagnostic de performance énergétique prend une place de plus en plus stratégique dans toute transaction. Pour vendre ou acheter en toute sérénité, la Team Silva vous guide à chaque étape.
