Refuser une offre d'achat au prix, est-ce possible ?

Refuser une offre au prix, possible ?

Actualités immobilières

29 février 2024

Un vendeur peut-il refuser de vendre son bien immobilier malgré une offre au prix ?

Vous vendez un bien immobilier, mais vous souhaitez refuser une offre bien que celle-ci soit au prix ? Bien que la situation puisse vous paraître exceptionnelle, ce cas est en pratique plus fréquent qu'on ne le pense ! Afin d'éviter toute confusion, la Team Silva vous en dit plus.

Refuser une offre au prix, c'est possible ?

Absolument ! Pendant de nombreuses décennies, en se basant sur les dispositions de l'article 1583 du Code civil, on avançait que le vendeur recevant une offre au prix indiqué dans l'annonce était contraint de vendre, c'est-à-dire qu'il devait obligatoirement accepter. Cette croyance persiste chez certaines personnes sur Internet, mais elle est erronée.

Aujourd'hui, les juges reconnaissent que la vente immobilière, en raison de sa complexité, implique la discussion et l'acceptation de nombreux éléments tels que le plan de financement, les diagnostics, la date d'entrée dans les lieux, la répartition des travaux, l'obtention d'autorisations administratives, l'indemnité d'immobilisation, les conditions suspensives, etc. Le prix n'est qu'un parmi plusieurs aspects. En présence d'une simple proposition d'achat sans précisions supplémentaires, le vendeur n'est pas confronté à une "offre d'achat", mais plutôt à une "offre de négociation" ou simplement à une "entrée en pourparlers".

Les consultants immobiliers de la Team Silva vous aident par ailleurs à vous conforter dans votre décision en vérifiant notamment la solvabilité des acquéreurs. 

Qu'en est-il lorsqu'il y a plusieurs offres ?

En présence de plusieurs offres, le vendeur a la liberté de choisir l'acheteur qui lui convient le mieux, et ce n'est pas nécessairement la proposition la plus élevée ou la première reçue qui prévaut ! Chez la Team Silva, nous soulignons fréquemment l'importance de garantir une conclusion de la vente dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, nos consultants veilleront à anticiper et à aborder pour vous les différentes conditions auxquelles vous pourriez être confronté, telles qu'une demande d'entrée anticipée, un prêt-relais, ou d'autres considérations.

Existe-t-il un délai ? 

La question revient fréquemment, mais la durée de validité d'une offre d'achat n'est pas définie légalement. Cependant, il est courant que le vendeur dispose d'environ cinq à dix jours pour accepter l'offre.
Un conseil : prenez le temps de réfléchir et n'hésitez pas à échanger avec nos mandataires pour prendre votre décision.
N'oubliez pas que vous avez également la possibilité de faire une contre-proposition !

En conclusion, en tant que propriétaire vendeur, vous êtes libre de choisir l'acquéreur qui vous convient le mieux. Cependant, n'oubliez pas que de nombreuses conditions sont à prendre en considération, et qu'il vous sera favorable d'avoir recours à l'aide d'un consultant immobilier pour vous faciliter la tâche et garantir une vente dans les meilleures conditions possibles. 

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