Bonne nouvelle pour les ménages aux revenus modestes : les travaux de rénovation énergétique deviennent plus accessibles grâce à une bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE). Un nouvel arrêté vient modifier les règles d’application de ce dispositif pour encourager davantage de rénovations d’ampleur dans les maisons et appartements énergivores. La Team Silva décrypte ce changement structurant du marché immobilier.
Le Journal officiel a récemment publié un arrêté qui modifie les conditions d’application des certificats d’économie d’énergie pour les rénovations importantes de logements. Ce texte vise spécifiquement à renforcer les aides à destination des ménages modestes, en accordant une bonification significative. L’objectif : encourager les entreprises à participer activement au financement de ces travaux via le dispositif CEE.
Désormais, les travaux de rénovation thermique considérés comme « valorisables » par l’Anah – autrement dit, ceux qui bénéficient déjà d’une subvention MaPrimeRénov’ – permettent à l’entreprise qui les finance d’obtenir un volume de CEE multiplié par 4. Un levier incitatif puissant qui devrait redonner de l’élan au secteur, alors que MaPrimeRénov’ est temporairement suspendu à partir du 1er juillet 2025 face à un afflux massif de demandes.
Les certificats d’économie d’énergie représentaient jusqu’ici environ 30 % du financement d’une rénovation globale. Grâce à cette réforme, leur part pourrait grimper jusqu’à 60 %, selon le cabinet de la ministre du Logement, Valérie Létard. Le gouvernement entend ainsi renforcer le rôle de ce mécanisme dans la politique de lutte contre les passoires thermiques.
L’arrêté introduit également un coefficient de bonification de 2 pour les logements modestes non éligibles à MaPrimeRénov’, comme les résidences secondaires ou les logements sociaux. Pour en bénéficier, les acteurs doivent toutefois signer la charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation d’ampleur ». Une manière d’étendre le dispositif tout en le cadrant.
Les CEE reposent sur le principe du pollueur-payeur : les fournisseurs d’énergie doivent financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Chaque année, ce mécanisme représente une enveloppe estimée entre 4 et 6 milliards d’euros. Le gouvernement souhaite aujourd’hui mieux orienter ces fonds vers des priorités telles que la décarbonation de la mobilité et l’amélioration des logements énergivores.
Cette réforme renforce la place centrale des certificats d'économie d'énergie dans le financement de la rénovation énergétique. Pour vos projets de rénovation ou de vente immobilière, notamment si votre bien nécessite des travaux, la Team Silva est là pour vous conseiller et vous aider à activer tous les leviers d’aides disponibles.
