Coup de frein (temporaire ?) sur les interdictions de location pour les passoires thermiques. Alors que la loi Climat et résilience prévoyait, depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction de louer les logements classés G au DPE, le Sénat vient d’assouplir les règles. Une décision qui pourrait bien rebattre les cartes pour les propriétaires concernés. La Team Silva vous éclaire sur ce changement et ses impacts à court et moyen terme.
Après un rejet à l’Assemblée, le Sénat relance le débat : mardi, la chambre haute a voté en faveur d’un assouplissement de l’interdiction de mise en location des passoires thermiques les plus énergivores, avec l’appui du gouvernement. Pour rappel, la loi Climat et résilience de 2021 interdit la location des logements classés G au DPE depuis le 1er janvier 2025.
Si le Parlement ne remet pas en cause les objectifs initiaux, la ministre du Logement, Valérie Létard, a souligné la nécessité de "regarder la vraie vie" et de prendre en compte les difficultés concrètes rencontrées par certains propriétaires pour rénover leurs biens. Une proposition de loi "très attendue", selon elle, notamment par ceux qui peinent à engager les travaux nécessaires.
L’objectif du texte ? Éviter une hémorragie de logements sur le marché locatif. "Il s’agit de répondre en urgence au risque bien réel de voir de nombreux biens sortir du parc, avec des conséquences lourdes dans un secteur déjà sous tension", a défendu la sénatrice centriste Amel Gacquerre, à l’origine de la proposition de loi. Adoptée à main levée, celle-ci reprend en grande partie les mesures portées fin janvier à l’Assemblée nationale par les députés Bastien Marchive (Ensemble) et Iñaki Echaniz (PS). Un texte finalement retiré après le rejet de son article central, auquel s’étaient opposés le Rassemblement national et La France insoumise.
Parmi les mesures phares, des assouplissements pour les propriétaires : ceux ayant engagé ou voté des travaux de rénovation, notamment en copropriété, pourraient maintenir leur bien en location. Même logique dans les cas où les travaux s’avèrent techniquement irréalisables, trop coûteux par rapport à la valeur du bien, ou incompatibles avec des contraintes patrimoniales ou architecturales.
Un point en particulier fait débat : la possibilité de conserver un logement en location si l’assemblée générale de copropriété s’oppose aux travaux. Une disposition qui inquiète une partie de la gauche, redoutant qu’elle ne serve de prétexte pour éviter toute rénovation.
Autre point important : le Sénat a précisé que l’obligation de respecter un seuil minimal de performance énergétique ne concernerait que les nouveaux baux ou les renouvellements, et non les contrats en cours à partir du 1er janvier 2025.
Un changement qui n’a pas manqué de faire réagir. Pour Damien Barbosa, coordinateur du collectif "Rénovons", le Sénat a "discrètement vidé de sa substance" le calendrier initial de rénovation énergétique. Sur LinkedIn, il alerte : certaines mesures pourraient fortement ralentir le rythme de rénovation des passoires thermiques.
Le texte doit désormais repasser entre les mains de l’Assemblée nationale, où son avenir reste incertain. Pour rappel, au 1er janvier 2024, 5,8 millions de logements étaient encore classés F ou G, soit 15,6 % du parc locatif, selon une étude du ministère de la Transition écologique.
